Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de STEPMASTERS

Version 4, en vigueur à compter du 14 octobre 2026

Remarque concernant la présente version française : Les présentes Conditions générales de vente ont été rédigées en allemand. Le texte français en est une traduction. Pour les consommateurs qui concluent le contrat en français, la version française fait foi. À l’égard des professionnels, la version allemande prévaut en cas de divergence (voir § 3, al. 6). La version allemande est disponible à l’adresse stepmasters.de/policies/terms-of-service.

§ 1 Vendeur, champ d’application et clientèle

(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne STEPMASTERS, accessible à l’adresse stepmasters.de, entre

STEPMASTERS
Exploitant : Nico Rotter
Dörfer Kamp 19a
59394 Nordkirchen
Allemagne
E-mail : info@stepmasters.de

– ci-après dénommé « STEPMASTERS » ou le « Vendeur » –

et les clients de la boutique en ligne.

(2) Au sens des présentes Conditions générales de vente, les clients peuvent être aussi bien des consommateurs que des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent, pour l’essentiel, ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) L’offre de STEPMASTERS s’adresse aux clients dont le domicile, la résidence habituelle ou le siège se trouve en Allemagne, dans les autres États membres de l’Union européenne, à Monaco, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège, aux États-Unis ou en Australie (zone de livraison). STEPMASTERS n’accepte pas les commandes de clients situés en dehors de la zone de livraison. L’alinéa 4 n’est pas affecté.

(4) En raison des sanctions de l’Union européenne visant les États et territoires suivants, et afin d’éviter la charge de vérification qui en découle, STEPMASTERS ne conclut aucun contrat avec des clients dont le domicile, la résidence habituelle ou le siège se trouve en Russie, en Biélorussie, en Iran et en Corée du Nord, ainsi qu’en Crimée, à Sébastopol et dans les zones des oblasts de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijia et de Kherson qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement ukrainien. Il en va de même pour les personnes et entreprises inscrites sur une liste de sanctions de l’Union européenne. Si un tel client passe néanmoins commande, STEPMASTERS peut résoudre le contrat. Dans ce cas, le client doit supprimer les fichiers déjà téléchargés et ne peut pas les utiliser ; les paiements déjà effectués sont remboursés, sauf si la réglementation en matière de sanctions s’y oppose.

(5) Les conditions générales d’un professionnel qui sont contraires aux présentes Conditions générales de vente ou qui s’en écartent ne font partie du contrat que si STEPMASTERS a expressément accepté leur application.

§ 2 Objet du contrat

(1) STEPMASTERS commercialise des modèles de conception numériques et des fichiers techniques, en particulier des modèles CAO ainsi que des plans de construction et des dessins techniques. Lorsque les présentes Conditions générales de vente désignent les produits commercialisés par STEPMASTERS comme « modèle » ou « modèle STEPMASTERS », elles visent l’ensemble de ces produits numériques, y compris les plans de construction. Lorsque la boutique en ligne désigne un produit comme « projet », il s’agit également d’un tel modèle.

(2) Les produits sont fournis notamment sous forme de modèles CAO au format de fichier STEP ou STP ou sous forme de plans de construction au format de fichier PDF. Selon le produit, d’autres formats de fichiers tels que DXF, DWG ou d’autres formats de fichiers numériques peuvent également être proposés, dans la mesure où ils sont indiqués dans la description du produit.

(3) Le contenu, l’étendue, le format de fichier, les caractéristiques et, le cas échéant, les éléments inclus d’un produit sont déterminés par la description du produit figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande.

(4) L’objet du contrat est en principe exclusivement la mise à disposition du ou des fichiers numériques décrits. Aucun produit physique n’est livré.

En particulier, les machines, équipements portés, meubles, structures, composants, sous-ensembles ou autres objets physiques représentés servent uniquement, sauf indication contraire expresse, à illustrer le produit numérique.

(5) Les prestations de conception individuelles, les adaptations selon les spécifications du client, les prestations d’ingénierie et tout autre travail réalisé sur commande ne relèvent pas des présentes Conditions générales de vente.

(6) L’ouverture, l’impression, la modification, la conversion, la fabrication ou tout autre traitement des fichiers peuvent nécessiter des logiciels, du matériel ou des connaissances techniques appropriés. Ceux-ci ne font pas partie du contrat, sauf indication contraire dans la description du produit.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante de STEPMASTERS, mais une invitation faite au client de passer commande.

(2) Le client peut sélectionner des produits, les placer dans le panier et suivre le processus de commande électronique. Avant de passer sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de corriger les informations saisies.

(3) En cliquant sur le bouton de commande final, clairement identifié comme entraînant une obligation de paiement, le client émet une offre ferme de conclure un contrat portant sur les produits numériques contenus dans le panier.

(4) Le contrat est conclu lorsque STEPMASTERS accepte expressément l’offre ou met à la disposition du client le produit numérique acheté ou la possibilité de le télécharger. L’événement qui survient en premier est déterminant.

(5) Une confirmation générée automatiquement, qui se borne à attester la réception de la commande, ne constitue pas en soi une acceptation de l’offre de contrat. Si le téléchargement est mis à disposition avec cette confirmation, le contrat est conclu au plus tard au moment de cette mise à disposition.

(6) Les contrats peuvent être conclus en allemand, en anglais, en français, en espagnol, en italien ou en polonais. La langue du contrat est celle dans laquelle le client effectue le processus de commande. Les présentes Conditions générales de vente, les informations sur le droit de rétractation et la Politique de confidentialité sont disponibles dans toutes ces langues. À l’égard des consommateurs, la version rédigée dans la langue du contrat fait foi ; à l’égard des professionnels, la version allemande des présentes Conditions générales de vente prévaut en cas de divergence.

(7) Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes Conditions générales de vente avant de finaliser sa commande. STEPMASTERS conserve le texte du contrat, c’est-à-dire les données de commande et la version des présentes Conditions générales de vente applicable lors de la conclusion du contrat, conformément aux règles de conservation légales et internes à l’entreprise. Le client reçoit le texte du contrat avec la confirmation de commande par e-mail. Il peut en outre consulter ses données de commande dans son compte client, s’il en utilise un. Sur demande adressée à info@stepmasters.de, STEPMASTERS lui renvoie le texte du contrat.

§ 4 Prix, régime des petites entreprises et paiement

(1) Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande.

(2) Les prix indiqués aux consommateurs sont les prix totaux à payer par le consommateur.

(3) STEPMASTERS applique actuellement le régime des petites entreprises prévu au § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA). La TVA n’est donc ni facturée ni indiquée séparément. Si STEPMASTERS est tenu, dans un autre État, de percevoir la TVA ou une taxe comparable, cette taxe est comprise dans le prix total affiché.

(4) Les produits étant fournis exclusivement sous forme numérique, aucuns frais d’expédition ne sont en principe facturés.

(5) Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client dans la boutique avant le début du processus de commande, puis de nouveau lors du passage en caisse. Les moyens de paiement proposés dans chaque cas peuvent notamment dépendre du pays du client, du montant de la commande, de l’appareil ou du navigateur utilisé ainsi que d’une vérification effectuée par le prestataire de services de paiement concerné.

(6) Le paiement est traité par le service de paiement Shopify Payments et, selon le moyen de paiement choisi, par d’autres prestataires de services de paiement tels que Klarna ou PayPal. L’utilisation du service de paiement concerné peut en outre être soumise à ses propres conditions, qui sont présentées au client au cours du paiement.

(7) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat. Si le client choisit un moyen de paiement Klarna lui permettant de payer Klarna ultérieurement ou en plusieurs fois, le délai de paiement et l’exigibilité à l’égard de Klarna sont régis par les conditions de Klarna, qui sont présentées au client au cours du paiement.

(8) Si un prestataire de services de paiement refuse le paiement, par exemple à la suite d’une vérification d’identité ou de solvabilité, la commande n’est pas finalisée avec ce moyen de paiement. Dans ce cas, le client peut choisir un autre des moyens de paiement proposés.

(9) Les prix sont fixés en euros. Selon le pays du client, la boutique les affiche convertis dans la devise locale correspondante et les facture dans cette devise. Le montant total affiché au cours du processus de commande fait foi.

§ 5 Mise à disposition des produits numériques

(1) Une fois la commande finalisée avec succès et, si nécessaire, le paiement traité avec succès, le client reçoit le fichier acheté ou la possibilité de télécharger ce fichier.

(2) La mise à disposition intervient en règle générale immédiatement après la finalisation de la commande ou du paiement et peut notamment s’effectuer au moyen d’un lien de téléchargement, d’une page de confirmation de commande, d’un e-mail ou d’un service de téléchargement intégré à la boutique en ligne.

(3) Lors de la commande, le client est tenu d’indiquer une adresse e-mail correcte à laquelle il peut être joint.

(4) Il incombe au client de disposer d’une connexion Internet adaptée ainsi que des moyens techniques nécessaires pour télécharger et enregistrer le fichier.

(5) Après un téléchargement réussi, il est recommandé au client de sauvegarder les fichiers achetés sur son propre support de données.

STEPMASTERS n’est tenu de proposer un téléchargement en ligne disponible de façon permanente et sans limite de durée, ou d’assurer un stockage permanent des fichiers, que si cela a été expressément promis.

(6) Si la mise à disposition ou le téléchargement échoue en raison d’un problème technique imputable à STEPMASTERS, le client peut s’adresser à STEPMASTERS à l’adresse info@stepmasters.de.

(7) Les droits légaux du client en cas d’absence de mise à disposition ou de mise à disposition défectueuse ne sont pas affectés.

§ 6 Principes de l’octroi des droits d’utilisation

(1) L’achat ne confère au client aucune propriété sur les droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle afférents au produit numérique concerné.

(2) Dès le paiement intégral du prix d’achat, le client obtient sur le produit numérique acheté un droit d’utilisation simple, non exclusif et, sous réserve des dispositions qui suivent, non transférable. Si le client choisit un moyen de paiement Klarna lui permettant de payer Klarna ultérieurement ou en plusieurs fois, le prix d’achat est réputé intégralement payé au sens du présent alinéa dès que Klarna a confirmé le paiement à STEPMASTERS.

(3) Le droit d’utilisation est accordé sans limitation de durée, aussi longtemps que le contrat sous-jacent existe. Les utilisations que les présentes Conditions générales de vente n’autorisent pas ne sont pas couvertes par le droit d’utilisation. En cas de manquement grave du client aux §§ 7 à 11, STEPMASTERS peut résilier le contrat pour motif grave après l’expiration sans effet d’un délai raisonnable fixé par écrit (p. ex. par e-mail) pour y remédier ; aucun délai n’est nécessaire lorsqu’il ne peut plus être remédié au manquement. Les conséquences sont régies par le § 17.

(4) Dans le cadre des conditions d’utilisation ci-après, le client peut notamment :

a) télécharger le produit numérique acheté et l’enregistrer sur ses propres appareils,
b) en réaliser des copies de sauvegarde raisonnables pour son propre usage,
c) l’ouvrir et le visualiser avec un logiciel adapté,
d) le modifier, le transformer, le compléter et l’adapter à ses propres besoins,
e) l’utiliser dans le cadre de l’usage privé ou interne à l’entreprise autorisé dans chaque cas,
f) l’utiliser, conformément aux dispositions ci-après, pour fabriquer des composants ou des produits physiques.

(5) Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent acquis à STEPMASTERS ou au titulaire des droits concerné.

§ 7 Droit d’utilisation pour les clients particuliers

(1) Les consommateurs peuvent utiliser le produit numérique acheté à leurs propres fins privées et non commerciales.

(2) Il est notamment permis de modifier le modèle, de l’utiliser pour ses propres projets privés et, sur cette base, de faire fabriquer ou de fabriquer soi-même des composants ou des produits physiques destinés à son propre usage privé.

(3) Toute exploitation commerciale directe ou indirecte du modèle STEPMASTERS, qu’il s’agisse de sa version d’origine ou d’une version qui en reste reconnaissable pour l’essentiel, est interdite.

(4) En particulier, les produits fabriqués sur la base d’un modèle STEPMASTERS qui reste reconnaissable ne peuvent être ni proposés ni vendus à titre commercial. En outre, ces produits ne peuvent pas non plus être vendus à titre privé. Le client peut offrir en cadeau des exemplaires isolés de ces produits.

Les dispositions relatives aux nouveaux développements autonomes prévues au § 10 n’en sont pas affectées.

§ 8 Droit d’utilisation pour les entreprises et usage interne

(1) Lorsqu’un produit numérique est acheté par une entreprise, il peut être utilisé au sein de l’entreprise acheteuse à des fins internes.

(2) L’ensemble des collaborateurs propres de l’entreprise acheteuse peuvent travailler avec le modèle acheté dans le cadre de leur activité pour cette entreprise.

Un droit d’utilisation distinct pour chaque collaborateur n’est pas nécessaire.

(3) Le droit d’utilisation vaut exclusivement pour l’entreprise, ou pour la personne ou la société juridiquement autonome, qui a acheté le produit.

(4) Les entreprises liées, filiales, sociétés mères, sociétés sœurs ou autres entreprises juridiquement autonomes ne sont pas automatiquement couvertes par ce droit d’utilisation.

(5) Est notamment autorisée l’utilisation à des fins de planification interne, de conception interne, d’essais, de fabrication interne, de documentation interne et de formation, ainsi qu’à d’autres fins professionnelles restant exclusivement au sein de l’entreprise acheteuse.

(6) L’utilisation au sein d’une entreprise exerçant une activité commerciale ne constitue pas, de ce seul fait, une exploitation commerciale interdite.

Ce qui est déterminant, c’est que le modèle STEPMASTERS acheté, ou un modèle STEPMASTERS qui en reste reconnaissable pour l’essentiel, ne fasse pas l’objet d’une exploitation économique à l’égard de tiers.

(7) L’utilisation du modèle STEPMASTERS qui reste reconnaissable pour des commandes de clients rémunérées ou pour la vente commerciale de produits physiques qui en sont dérivés n’est pas autorisée.

(8) Les collaborateurs ne peuvent pas utiliser le produit numérique à leurs propres fins privées ou commerciales, ni en conserver ou continuer à en utiliser des copies après leur départ de l’entreprise.

§ 9 Utilisations interdites et transmission

(1) Sauf autorisation expresse contraire prévue par les présentes Conditions générales de vente, le client ne peut transmettre les produits numériques achetés à des tiers, ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

(2) Il est notamment interdit :

a) de vendre ou de revendre le fichier d’origine,
b) de donner ou de transmettre des copies du fichier à d’autres personnes ou entreprises,
c) de mettre le fichier à la disposition du public ou de tiers sur des sites web, places de marché, plateformes de téléchargement, plateformes cloud, forums, réseaux d’échange de fichiers ou services comparables,
d) d’intégrer le fichier dans des bibliothèques CAO accessibles au public ou à des personnes extérieures,
e) de proposer le fichier sous son propre nom comme son propre produit numérique,
f) de vendre ou de transmettre des variantes à peine modifiées en tant que ses propres produits numériques,
g) d’utiliser le modèle STEPMASTERS qui reste reconnaissable pour des prestations rémunérées de conception ou de planification au profit de tiers,
h) d’utiliser le modèle STEPMASTERS qui reste reconnaissable pour des commandes de clients,
i) de fabriquer en série ou à titre commercial, sur la base du modèle STEPMASTERS qui reste reconnaissable, des produits physiques destinés à la vente à des tiers,
j) d’accorder à des tiers des droits d’utilisation sur le fichier, sauf si les présentes Conditions générales de vente l’autorisent expressément.

(3) Lors de toute transmission ou utilisation autorisée en vertu des présentes Conditions générales de vente, le client est tenu de respecter les règles de contrôle des exportations et les régimes de sanctions de l’Union européenne et de la République fédérale d’Allemagne. Il ne doit notamment pas transmettre les fichiers vers des États ou territoires visés au § 1, al. 4, ni les rendre accessibles à des personnes qui s’y trouvent. Sont interdites l’utilisation des fichiers en Russie ou en Biélorussie ainsi que la transmission des fichiers ou des composants ou produits fabriqués sur la base de ceux-ci vers ces pays ou aux fins d’une utilisation dans ces pays.

§ 10 Nouveaux développements autonomes et modifications importantes

(1) STEPMASTERS autorise le client à créer ses propres conceptions et développements ultérieurs sur la base d’un modèle acheté.

(2) L’utilisation commerciale d’un tel développement ultérieur est autorisée lorsqu’un travail de conception approfondi et autonome a donné naissance à une nouvelle conception dans laquelle le modèle STEPMASTERS d’origine n’est plus reconnaissable, ni dans son impression d’ensemble ni à travers ses caractéristiques constructives et géométriques essentielles.

(3) La nouvelle conception doit présenter, par rapport au modèle STEPMASTERS d’origine, un caractère technique ou esthétique propre.

(4) Les modifications suivantes, prises isolément, ne suffisent notamment pas, en principe, pour qu’il y ait nouveau développement autonome au sens de la présente disposition :

a) simples modifications de certaines dimensions,
b) mise à l’échelle ou changement de taille,
c) mise en miroir,
d) changement de couleur ou de matériau,
e) simple remplacement de certaines pièces normalisées ou de certains profilés,
f) suppression ou ajout de composants purement secondaires,
g) changement de nom de composants,
h) simple conversion dans un autre format de fichier,
i) combinaison du modèle avec d’autres composants, lorsque le modèle d’origine reste reconnaissable en tant que tel.

(5) Si, après un travail de modification approfondi et autonome au sens des alinéas qui précèdent, le modèle STEPMASTERS d’origine n’est plus reconnaissable, le client peut également exploiter commercialement le nouveau développement autonome qui en résulte, ainsi que fabriquer et vendre des produits physiques sur cette base.

(6) Cette autorisation ne s’étend pas à la transmission, à la publication ou à la cession du fichier STEPMASTERS d’origine ou de versions intermédiaires dans lesquelles le modèle STEPMASTERS reste reconnaissable pour l’essentiel.

(7) Les marques, logos, noms de produits, signes distinctifs et autres droits de propriété intellectuelle de STEPMASTERS ne peuvent être ni repris ni utilisés sans l’autorisation expresse de STEPMASTERS.

(8) Les droits des tiers ne sont pas affectés.

§ 11 Transmission à des prestataires de fabrication externes

(1) Par dérogation à l’interdiction générale de transmission, le client peut mettre un fichier acheté à la disposition d’un prestataire externe de fabrication ou de production, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour faire fabriquer, exclusivement pour le client, des composants ou des produits dans le cadre de l’utilisation autorisée par les présentes Conditions générales de vente.

(2) Cela peut notamment inclure la transmission à une entreprise de construction métallique, une entreprise de découpe laser, un atelier de tôlerie, une entreprise d’usinage, une menuiserie, un prestataire d’impression 3D ou un prestataire de fabrication comparable.

(3) La transmission ne peut avoir lieu que dans la mesure nécessaire à la commande de fabrication concernée.

(4) Le prestataire de fabrication n’acquiert de ce fait aucun droit d’utilisation propre et permanent sur le produit numérique.

(5) Le client doit s’assurer que le prestataire de fabrication utilise le fichier exclusivement pour exécuter la commande concernée et qu’il ne l’utilise pas pour ses propres projets ou pour ceux de tiers, ne le transmet pas, ne le publie pas et ne l’exploite pas d’une autre manière.

(6) Une fois la commande de fabrication achevée, le prestataire de fabrication externe ne peut pas utiliser le fichier pour d’autres projets.

(7) La transmission à des prestataires de fabrication qui seraient exclus en tant que clients en vertu du § 1, al. 4, ainsi que la transmission aux fins d’une fabrication ou d’une utilisation dans un État ou territoire visé au § 1, al. 4, ne sont pas autorisées.

§ 12 Formats de fichiers, prérequis techniques et compatibilité

(1) STEPMASTERS fournit le produit numérique dans les formats de fichiers indiqués dans la description du produit concerné.

(2) STEPMASTERS recommande au client de vérifier avant l’achat, à l’aide de la description du produit, si le format de fichier proposé peut être traité avec le logiciel qu’il utilise et dans le cadre du flux de travail qu’il prévoit. Les exigences légales relatives à la compatibilité des produits numériques ne sont pas affectées.

(3) STEPMASTERS ne garantit pas la compatibilité avec l’ensemble des logiciels de CAO, de FAO, de lecture de PDF, de fabrication ou autres disponibles, ni avec chaque version de logiciel.

(4) Lorsqu’une description de produit garantit expressément la compatibilité avec un logiciel déterminé ou un format de fichier déterminé, cette indication reste déterminante.

(5) Les écarts constatés lors de l’importation, de l’affichage, du paramétrage, de la reconnaissance des fonctions (features) ou du traitement ultérieur, qui sont causés exclusivement par le logiciel tiers utilisé ou par ses fonctions d’importation, ne constituent pas automatiquement un défaut du fichier fourni.

(6) Les droits légaux impératifs du client ne sont pas affectés.

§ 13 Vérification technique, calcul de structure, normes et responsabilité pour la mise en œuvre pratique

(1) Les modèles numériques proposés par STEPMASTERS constituent en principe des modèles de conception numériques ou des bases de conception.

(2) Sauf indication contraire expresse dans la description du produit concerné, l’achat ne comprend notamment aucun des éléments suivants :

calcul de structure,

note de calcul de structure vérifiable,

contrôle ou agrément par les autorités de la construction,

validation pour la fabrication,

validation pour le montage,

études d’exécution pour un lieu d’utilisation précis,

évaluation de la conformité CE,

appréciation des risques,

vérification du respect de toutes les normes applicables,

autorisation administrative

ou autre validation technique ou juridique comparable.

(3) En fournissant un modèle, STEPMASTERS n’assume aucune prestation de planification, de calcul de structure, de contrôle, de surveillance ou de direction de chantier pour le cas d’application concret du client.

(4) Avant toute fabrication, tout montage ou toute utilisation effective, il incombe au client de vérifier l’adéquation du modèle au cas d’application concret envisagé ou de la faire vérifier par des personnes dûment qualifiées.

(5) Selon le cas d’application, il convient notamment de vérifier :

les dimensions et géométries,

les matériaux,

les profilés et épaisseurs de paroi,

les charges,

la résistance,

la stabilité,

les assemblages soudés et vissés,

les tolérances,

les fixations,

les points de raccordement,

les procédés de fabrication,

la situation de montage,

les conditions locales,

les règles techniques applicables,

les normes DIN et EN,

les prescriptions légales,

les exigences en matière de santé et de sécurité au travail.

(6) Pour les constructions porteuses ou importantes pour la sécurité, en particulier les escaliers, garde-corps, constructions en acier ou applications comparables, une vérification par une personne compétente et dûment qualifiée doit être effectuée avant la mise en œuvre pratique, dans la mesure où la nature et l’usage de la construction l’exigent.

(7) Si le client modifie un modèle fourni, il est notamment responsable de la vérification technique des effets induits par ses modifications.

(8) Les droits légaux du client fondés sur un défaut du fichier numérique fourni par STEPMASTERS ainsi que les cas de responsabilité légale impérative ne sont pas affectés.

§ 14 Droits en cas de défaut et produits numériques

(1) À l’égard des consommateurs, les dispositions légales relatives aux produits numériques s’appliquent, en particulier les §§ 327 et suivants du BGB (Code civil allemand).

(2) Le produit numérique doit satisfaire aux exigences légales et aux exigences convenues contractuellement.

(3) Si un produit numérique est défectueux ou n’est pas fourni correctement, le consommateur dispose des droits prévus par la loi.

(4) Dans la mesure où la loi l’exige, STEPMASTERS fournira les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit numérique au contrat.

(5) Pour les fichiers mis à disposition une seule fois en téléchargement, il n’existe, au-delà des exigences légales, aucun droit à de futures évolutions des fonctions, extensions, conceptions supplémentaires, formats de fichiers supplémentaires ou versions de produit entièrement nouvelles, sauf si cela a été expressément promis.

(6) À l’égard des professionnels, les droits légaux en cas de défaut s’appliquent, sauf convention dérogatoire valable.

§ 15 Droit de rétractation des consommateurs

(1) Pour les contrats à distance, les consommateurs disposent en principe du droit de rétractation légal, quel que soit l’État dans lequel ils résident.

(2) Les modalités du droit de rétractation figurent dans les informations distinctes de STEPMASTERS relatives au droit de rétractation.

(3) Pour les contenus numériques payants qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s’éteindre conformément aux dispositions légales lorsque

a) STEPMASTERS a commencé l’exécution du contrat,
b) le consommateur a expressément consenti à ce que STEPMASTERS commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation,
c) le consommateur a confirmé savoir qu’en donnant son consentement, il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et
d) STEPMASTERS a fourni au consommateur la confirmation du contrat exigée par la loi.

(4) Si les conditions légales de l’extinction du droit de rétractation ne sont pas réunies, le droit de rétractation légal est maintenu.

(5) Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal réservé aux consommateurs.

§ 16 Responsabilité

(1) STEPMASTERS est responsable sans limitation des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave de STEPMASTERS, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(2) STEPMASTERS est également responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(3) La responsabilité imposée impérativement par la loi n’est pas non plus affectée, notamment celle découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz), celle liée à des défauts dissimulés de manière dolosive ou celle fondée sur des garanties expressément consenties.

(4) À l’égard des professionnels, en cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de STEPMASTERS est limitée à la réparation du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution conditionne la possibilité même d’une bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut normalement se fier.

(5) Pour le reste, à l’égard des professionnels, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue. À l’égard des consommateurs, STEPMASTERS répond des dommages causés par négligence légère conformément aux dispositions légales.

(6) Lorsqu’un dommage a été causé en partie par des modifications effectuées par le client de sa propre initiative, par une utilisation contraire à la description du produit, par l’omission d’une vérification technique nécessaire ou par toute autre mauvaise utilisation imputable au client, les dispositions légales relatives à la responsabilité et à une éventuelle faute concurrente s’appliquent.

(7) Les droits impératifs que la loi accorde aux consommateurs en raison de produits numériques défectueux ne sont pas affectés.

§ 17 Fin du contrat et droits d’utilisation

(1) Si un contrat fait l’objet d’une rétractation valable, prend fin ou donne lieu à la restitution réciproque des prestations, et que le client ne dispose d’aucun droit de continuer à utiliser le produit numérique, le droit d’utilisation accordé en vertu de ce contrat prend également fin.

(2) Dans ce cas, le client ne peut plus utiliser le produit numérique ni le mettre à la disposition de tiers et doit supprimer les copies existantes, sauf disposition légale contraire.

(3) Pour les consommateurs, ce sont notamment les dispositions légales relatives aux conséquences juridiques de la fin du contrat portant sur des produits numériques qui s’appliquent.

§ 18 Protection des données

(1) STEPMASTERS traite les données personnelles du client exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

(2) Les modalités du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité distincte de STEPMASTERS.

§ 19 Réclamations et médiation de la consommation

Le client peut adresser ses réclamations par e-mail à info@stepmasters.de ou à l’adresse indiquée au § 1, al. 1 ; STEPMASTERS y répond en règle générale dans un délai de 14 jours. STEPMASTERS n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de médiation de la consommation, sauf obligation légale dans le cas d’espèce.

§ 20 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable.

(2) Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

(3) À l’égard des professionnels, l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

(4) Si le client est commerçant au sens du droit commercial allemand (Kaufmann), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, s’il n’a pas, en tant que professionnel, de for général en Allemagne, ou si une clause attributive de juridiction est admise pour d’autres motifs légaux, les tribunaux du siège de STEPMASTERS sont compétents pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle. Les règles de compétence légales impératives ne sont pas affectées.

(5) À l’égard des consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

§ 21 Modifications des Conditions générales de vente

(1) Les modifications des présentes Conditions générales de vente ne s’appliquent en principe qu’aux contrats conclus après l’entrée en vigueur de la version modifiée.

(2) Pour les contrats déjà conclus, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat reste déterminante, sauf convention dérogatoire valable ou disposition légale contraire.

§ 22 Dispositions finales

(1) Les accords individuels conclus entre STEPMASTERS et le client priment sur les présentes Conditions générales de vente.

(2) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée.

(3) Les dispositions légales remplacent toute disposition nulle ou non intégrée au contrat.

Fin des CGV

Conditions générales de vente